• Prises de position.

    VNE rend publiques sur cette page ses positions émises
    dans le cadre d'enquêtes publiques et de consultations.


     

    Enquêtes publiques

    2012 :

    • Projet de méthanisation à la ferme, commune de L'Aiguillon-sur-Vie (enquête publique du 1er octobre au 2 novembre 2012). Déposition.

     

    • Projet de retenue d'eau destinée à l'irrigation, commune de Nesmy (enquête publique du 3 au 22 janvier 2012).  Déposition.

    2011 :

    • Projets de PPRI pour les communes de L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer (enquête publique du 17 octobre au 18 novembre 2011). Déposition.



    •  Projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (enquêtes publiques du 20 juin au 3 août 2011). Déposition initiale et complémentaire.

    * * *

    Consultations

    2012 :

    •  MEDDTL. Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau. Observations (30 avril 2012).