• Les 40 ans de la loi sur la protection de la nature : focus sur le cas Marais Poitevin

    Le 40e anniversaire de la loi de 1976 sur la protection de la nature a donné l'occasion au Groupe  « Zones humides » de tenter, lors d'une journée d'échanges, de dresser un bilan des progrès enregistrés, contrebalancés par le constat de la persistance de pratiques défavorables à la préservation de ces « terres d'eau ». Le n° 92-93 de Zones humides Infos rend compte de ces échanges. Le cas du Marais poitevin, illustrant les contradictions entre la volonté d'intensifier la production agricole et les objectifs de protection, y est traité par Yves le Quellec.

    Les 40 ans de la loi sur la protection de la nature : focus sur le cas Marais Poitevin

    La loi de 1976 à l’épreuve des faits : le cas du Marais poitevin

    Marais mouillé et marais desséché

    Principale zone humide de la façade atlantique, le Marais poitevin s’étend sur environ 100 000 ha entre Niort (79) et les côtes de l’océan Atlantique. L’altitude des terrains, de l’ordre d’1,5 à 3 m d’altitude, les place à un niveau inférieur à celui des plus fortes marées. Ce marais reste ainsi soumis à une forte contrainte hydraulique et à des épisodes de submersion marine dont le plus récent, en 2010, s’est traduit par le drame de La Faute-sur-Mer (85) et une pénétration de la mer sur près de 15 000 ha de marais.

    Les premiers endiguements remontent au XIIe siècle. Ils ont donné lieu à une partition qui perdure entre deux types d’espaces, les marais desséchés, endigués et protégés de l’inondation, et les marais mouillés, situés en bordure de plaine et le long des vallées fluviales, fonctionnant comme zones d’expansion des crues. La poldérisation en Baie de l’Aiguillon s’est développée du XVIIIe siècle jusqu’en 1965.

    Au XIXe siècle et jusque dans les années 1950, le meilleur compromis économique d’exploitation de ces terres reposait sur l’élevage, et donc sur les prairies plutôt que sur les cultures.

    La loi de 1976, et les ambitions contradictoires

    Le vote de la loi sur la protection de la nature intervient dans un contexte de planification régionale active. Approuvé en 1976, le Schéma d’aménagement du littoral du Centre-Ouest atlantique a qualifié de « vitale » la protection des zones humides, « pour des raisons esthétiques, scientifiques et éducatives »1. La création de réserves naturelles est envisagée, mais parallèlement d’autres propositions sont faites en vue d’intensifier la productivité agricole du Marais poitevin. Cette orientation est confirmée et concrétisée par l’adoption du Schéma d’aménagement des marais de l’Ouest (1981), aboutissant entre 1973 et 1990 à la mise en culture de plus de 30 000 ha de prairies naturelles. Il est à noter que les dispositions de la loi de 1976 sur les études d’impact n’ont pas trouvé à s’appliquer à ces travaux...

    La contradiction entre la volonté affichée de protéger les zones humides et les objectifs agricoles s’est exacerbée dans la conduite politique du parc naturel régional créé en 1979. Celui-ci finit par y perdre son label2, tandis qu’un contentieux européen aboutit en 1999 à la condamnation de la France pour manquement aux obligations des directives « Oiseaux » et « Habitats ».

    Les outils de protection issus de la loi de 1976 ont malgré tout été progressivement investis : 7 arrêtés de protection de biotope, 3 réserves naturelles régionales3 et 3 réserves naturelles nationales ont vu le jour entre 1976 et 2013. Toutefois, sans levier suffisant sur la gestion hydraulique restée au service de l’agriculture intensive, de telles mesures atteignent vite leurs limites.

    Les 40 ans de la loi sur la protection de la nature : focus sur le cas Marais Poitevin

    Après la loi de 1976

    Les premières mesures agri-environnementales sont expérimentées localement en 1991, pour soutenir l’élevage et les prairies menacées par les labours. En 1992, la loi sur l’eau vient renforcer la prise en compte des zones humides, mais les trois SAGE* divisant la zone humide n’aboutiront qu’en 2011 et le SDAGE** Loire-Bretagne 2010-2015 doit consacrer une disposition spéciale à ce cas particulier. Et le site Natura 2000 de 68 000 ha et son document d’objectifs issus du contentieux avec l’Union européenne soulèvent une vive bronca en 2003 dans les milieux agricoles.

    Conclusion

    Les sources du panel des mesures de protection présentes dans le Marais poitevin vont de la loi sur la protection des sites de 1930 au réseau européen Natura 2000, en passant par les outils issus de la loi de 1976. « Cette situation d’application simultanée d’une multitude de mesures plus ou moins emboîtées, aux desseins en partie communs, et dont la localisation et la délimitation relève davantage du contexte socio-économique que d’une stratégie réfléchie de conservation de la nature »4, n’est pas satisfaisante. La création en 2010 d’un établissement public dédié à la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin a opportunément souligné l’étroite imbrication des deux thématiques. Il reste à ce nouveau venu à conforter sa place dans le paysage institutionnel local si complexe, et notamment à faire aboutir sa mission d’élaboration de règlements d’eau permettant de restaurer le caractère de zone humide du Marais poitevin et les fonctions associées.

    Y. le Quellec

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    * SAGE : schéma de gestion et d’aménagement des eaux.

    ** SDAGE : schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux.

    Notes :

    1  A. Faucon, D. Pichereau, 1975. « Pour une mise en valeur des Marais de l’Ouest », Aménagement et Nature, n° 40, 26-29.

    2 Une relabellisation est intervenue en 2014, s’appuyant sur une charte « consensuelle » à l’ambition très faible.

    3 Les anciennes réserves naturelles volontaires de la loi de 1976.

    4 G. Barnaud, O. Cizel, 2009. « Mille feuille administratif du Marais Poitevin. Une spécialité locale ? », in Le Marais Poitevin, un espace à réinventer ?, CDMP, p. 138.

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