• L’État « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique…

    L'annonce récente par les ministres de l'agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'agro-alimentaire, Guillaume Garot, d'un « plan d'avenir » pour la filière porcine, s'est accompagnée d'une demande adressée par le Premier ministre à la ministre de l'écologie, Delphine Batho, de conduire des consultations afin d’établir les conditions de mise en œuvre d’un régime simplifié d’enregistrement pour les élevages porcins. Un projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales allant dans ce sens pourrait être présenté à l'occasion des États généraux du droit de l'environnement, en juin prochain.
     

    L’Etat « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique…  D.R.

    Jusque là soumises à autorisation, de grosses unités de production (de 450 à 2 000 porcs) pourraient se voir dispensées d’enquête publique, d’étude d’impact et d’étude de danger. Hasard du calendrier, fait remarquer FNE dans un communiqué, l’Etat vient d'être condamné à verser 7 millions d’euros au département des Côtes d’Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes !
     
    Nitrates en excès
    Ces élevages hors-sol et les lisiers qui en découlent sont l'une des sources majeures de dégradation de la qualité des eaux par les nitrates.
     
    « Hier, un décret1 sur les épandages augmentait sensiblement la quantité déversable dans le milieu, par un habile tour de passe-passe entre Surface Agricole Utilisable (SAU) et surfaces épandables. Aujourd’hui, sous la pression du lobby de l'élevage industriel, on propose de dispenser d’enquête publique, d’étude d’impact, de consultation des conseils municipaux et des conseils départementaux d'hygiène, les installations produisant jusqu'à 5 000 porcs produits/an ! La population sera ainsi privée de son droit d'exprimer un avis sur des projets qui la regardent. Se passer de ces outils risque, contrairement à la volonté affichée, de développer les suspicions, et donc, in fine, de créer des situations conflictuelles et rallonger les délais ! », ajoute FNE.

    Plutôt changer de modèle de production
    Pour Bruno Genty, président de FNE : « Le meilleur moyen pour un éleveur de sortir du régime d’autorisation est de changer de modèle de production. Nous avons besoin d’un élevage pour lequel les territoires soient capables de produire l’alimentation et d’absorber les effluents. L’autre modèle agricole, durable, existe. Il est plus que temps que les aides, qu’elles soient directes de l’Europe ou indirectes par l’évolution de la réglementation française, soutiennent sa généralisation. Nous ne pouvons plus accepter de subventionner la pollution et de simplifier sans cesse la tâche de ceux qui génèrent cette pollution. » 

     
    1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id
     

     

    « L’éventail des logos environnementaux.Équipement commercial, aménagement, ou développement durable ? »

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