• Granulats marins : l'urbanisation du littoral mise en cause

    Ouest-France revient dans son édition du 29 mai 2018 (page Pays de la Loire) sur la « vraie-fausse » suspension du permis exclusif de recherches de granulats marins accordé au large de l’île de Noirmoutier par le ministère de l’Économie.

    Le journal donne la parole à Vendée Nature Environnement dont le point de vue met en cause le rôle « d'aspirateur de l’exploitation des granulats marins » que représentent les décisions des collectivités encourageant l'urbanisation du littoral.

    Granulats marins : l'urbanisation du littoral mise en cause

    Le périmètre du PER dans son contexte régional. (Source : GIE GNG)

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/granulats-marins-permis-de-recherche-suspendu-en-vendee-un-revirement-inedit-de-l-etat-5747537

    Granulats marins. Permis de recherche suspendu en Vendée : un revirement inédit de l'Etat

    Accordé en novembre 2017 par le ministère de l’Économie, un permis de recherches de granulats marins au large de la Vendée a été suspendu début février. Bercy a cédé aux élus vendéens, inquiets de l’impact sur le milieu marin et l’activité des pêcheurs. Ce précédent juridique inquiète la profession des extracteurs de granulats. Et fait réagir un militant écologiste, qui renvoie les élus à leurs responsabilités en matière d’urbanisation du littoral, donc de consommation de granulats marins.

    nquête

    Dans le monde des producteurs des granulats marins, c’est un précédent. Début novembre 2017, le ministre de l’Économie accorde un permis exclusif de recherche (PER) de granulats marins, au large de la Vendée, sur une zone de 432 km2… Et le 7 février, il en annonce « la suspension. »

    Des élus vendéens et le préfet dans le bureau de Bruno Le Maire

    Ce jour-là, une délégation de sept élus dont six Vendéens, accompagnés du préfet, est réunie autour de Bruno Le Maire. Ils sont venus exprimer leur hostilité à cette autorisation d’explorer les fonds marins, pour des raisons qui tiennent à la protection de l’environnement et aux conflits d’usage avec les pêcheurs. C’est donc satisfaits qu’ils ressortent de Bercy.

    La Vendée représente déjà le tiers de la production nationale

    La Vendée, estiment-ils, a déjà beaucoup donné. Quatre permis d’extraction (et non plus seulement de recherche) y ont été déjà été accordés, qui représentent le tiers de la production nationale. Par ailleurs, le volume annuel maximal d’extraction de granulats marins le littoral ligérien, limité à 2,3 millions de tonnes selon un accord de 2014 avec l’État, serait déjà atteint. Enfin, 74 % de l’espace maritime ligérien serait déjà couvert par des aires maritimes protégées, sites d’extraction de granulats et futures zones d’implantation de parc éoliens. C’est est trop pour les marins pêcheurs qui craignent la détérioration des frayères et de la ressource halieutiques, et pour les élus, vigilants à l’évolution du trait de côte.

    Producteurs de granulats : "Une décision incompréhensible"

    Une décision « incompréhensible » en revanche, pour les professionnels. L’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) craint que ce type de « remise en cause » puisse inopinément frapper des demandes ultérieures. D’autant que l’instruction de la demande, insistent-ils, a été effectuée dans les règles. De même que les procédures de concertation officielle, contrairement à ce que prétendent les édiles.

    "C’est un droit de recherches scientifiques, pas un droit d’exploitation"

    Surtout, rétorque le syndicat professionnel, un PER « représente des droits de recherches scientifiques et non un droit d’exploitation. » Le permis d’extraction, éventuellement délivré au bout de cinq ans, nécessite une nouvelle instruction et une autre concertation. Même si, dans la grande majorité des cas, un PER débouche par la suite sur une autorisation d’extraction. Ce que craignent précisément les élus.

    La "suspension", une voie de droit atypique

    Enfin, que signifie la « suspension » d’un permis de recherche de granulats marins ? Sur le plan administratif et officiel, rien. Ce type d’autorisation est soit accordée, soit refusée. Mais ajournée… C’est donc une voie de droit assez peu orthodoxe, en tout cas atypique, qu’a dû emprunter Bercy pour faire ainsi volte-face.

    Le ministère a demandé à la préfecture de ne pas instruire les demandes d’autorisations de travaux

    Explication : le ministère a tout bonnement, demandé à la préfecture de ne pas instruire les demandes d’autorisations de travaux, nécessaires à la mise en œuvre du PER. L’entourage du ministre assume, et ne s’en est pas caché auprès du site d’informations Actu-environnement. Il l’a confirmé à Ouest-France, évoquant une « décision politique » émanant d’un « ministre qui écoute les élus », pour un dossier qui n’est « pas mûr » et demande de « prendre un peu de recul. »

    Une décision "contestable devant la justice"

    Le cabinet de Bruno le Maire reconnaît même que la décision est « contestable devant la justice ». Un recours qu’écarte, pour l’instant, le détenteur du permis, le groupement d'intérêt économique (GIE) Granulats nord Gascogne. Le GIE a bien effectué une « analyse juridique » du dossier, mais reste « dans une démarche de concertation, indique le chargé de projet. Nous allons retourner voir les gens pour faire sortir ce dossier par le haut ».

    Dans l’attente du "document stratégique de façade" en 2019

    À quelle échéance ? Côté ministériel, il s’agit en fait d’attendre 2019, qui coïncideraient avec le début de l’entrée en vigueur du « document stratégique de façade » ou DSF, qui visera à planifier l’utilisation de notre espace maritime. « Les éventuels droits d’extraction […] devront respecter le document maritime de façade », qui posera « une limite aux volumes de granulats extraits en fonction des besoins économiques des territoires concernés », insistait le ministère dès novembre 2017. Mais sans parler pas encore de suspension.

    L’urbanisation du littoral mise en cause

    Quant à l’écologiste Yves le Quellec, membre de France nature environnement (FNE) et président de Vendée nature environnement, ce ne sont pas les extracteurs qu’il interpelle, mais les élus, les renvoyant à leurs propres responsabilités, voire à leurs contradictions. Ils « programment des aménagements sans qu’à aucun moment ne soit posée, dans les documents de planification de l’urbanisme, la question de la provenance des matériaux. Il faut y intégrer la nécessité de réduire la consommation de ces matériaux depuis trop longtemps utilisés aveuglément. Il faut être cohérent. Si on veut en modérer ou stopper la consommation et la production, il faut que ça apparaisse quelque part, pas seulement dans des déclarations outrées." 

    70 % des besoins en granulats marins proviennent de la commande publique

    « Tant que le développement de l’urbanisation, sur un littoral toujours plus artificialisé, fonctionnera comme un véritable « aspirateur » de l’exploitation des granulats marins, poursuit Yves le Quellec, les conflits d’usage ne pourront que perdurer. C’est en amont, dans la planification territoriale, que se situent en priorité les moyens d’agir. » Selon l’UNPG en effet, 70 % des besoins en granulats marins proviennent de la commande publique.

    « Enquête publique sur le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier (3)Loi littoral : préservons la mer à la campagne ! »
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