• Équipement commercial, aménagement, ou développement durable ?

    La réforme intervenue en 2008 des commissions départementales devant lesquelles sont portées les demandes de création ou d’extension des grandes et moyennes surfaces commerciales s’était surtout signalée par la modification de leur appellation : on est ainsi passé de l’idée d’« équipement » commercial à celle d’« aménagement » commercial.

    Désormais, les effets du projet au regard de l’aménagement du territoire, du développement durable et de la préservation de l’environnement doivent être analysés. Mais dans les faits, rares sont les dossiers qui sont véritablement passés au filtre de ce type d’approche, sinon sous l’angle d’un vague habillage. On le voit bien quand on constate ce qui continue de se construire aux entrées de la plupart des villes de France...

    Une récente décision de la commission nationale d’appel (CNAC) portant sur un dossier vendéen vient cependant d’apporter un signal remarquable, auxquels les porteurs de projets, tant du côté des investisseurs que de celui des collectivités, feraient bien de prêter attention.

    L'aménagement commercial sera-t-il compatible avec le développement durable ?

    Comment la France est devenue moche. Télérama n° 3135, 3/02/2010. D.R.

    L’affaire démarre en 2006, quand une grande enseigne du secteur du bricolage obtient une première autorisation de créer un magasin de plus de 6 000 mètres carrés dans une commune du sud-est de la Vendée. Contestée par des concurrents de communes voisines, l’autorisation est annulée par le tribunal administratif. Rebelote l’année suivante, sur un projet reconfiguré à 4 000 mètres carrés.

    En 2012, l’enseigne revient à la charge avec le projet d’une surface de vente de 7 310 mètres carrés, dont 3 510 mètres carrés de parking ; le tout devant s’implanter sur le site d’une nouvelle zone d'activités économiques créée par la communauté de communes, à l’une des entrées de la commune.  

    C’est l’approbation de ce projet par la commission départementale qui a donc été annulée le 26 février dernier par la commission nationale de recours, toujours saisie par la concurrence. Or, les motivations de cette annulation ne s’appuient pas sur les considérations classiques, telle que la densité commerciale de la zone de chalandise ; elles visent pleinement la dimension de développement durable qui fait aujourd’hui partie des critères de décision.

    À ce titre, ces motivations méritent d’être citées in extenso :

    La commission nationale considère :

    •  « que le projet est situé à l'entrée est de B***, en bordure de la RD***, à 1,8 kilomètre du centre ville ; que cette opération entraînera un étalement urbain important et une emprise excessive sur des terrains agricoles ; qu'ainsi cette réalisation ne participera pas à un aménagement équilibré du territoire ;
    •  « que les transports collectifs et les modes de déplacements doux pour accéder au site d'implantation du projet sont actuellement limités ;
    •  « que le projet, implanté au sein de la zone Natura 2000 de la « Plaine Niort Nord-ouest », entrainera une imperméabilisation importante des sols ; que le volet architectural du projet n'est pas de qualité ; que l'insertion du projet dans son environnement est insuffisante et ne permet pas de valoriser de manière qualitative cette entrée de la ville de B*** ; »

    La commission en conclut « qu'ainsi ce projet n'est pas compatible avec les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce », et elle refuse l’autorisation.

    On voit donc que la commission nationale d’appel critique autant la faible qualité architecturale du projet de l’enseigne, que le choix fait par la communauté de communes de suivre, pour l'implantation de sa nouvelle zone commerciale, un modèle aujourd'hui dépassé ; celui-là même qui a fait que « la France est devenue moche… » ; un modèle dont le bilan écologique est de toute évidence très négatif, et avec lequel il faut rompre sans regrets.

    * * *

    Complément :

    Le 1er avril 2014, la Commission nationale d'aménagement commercial, à nouveau saisie par la concurrence, a de nouveau désavoué la commission départementale en refusant au pétitionnaire, pour les mêmes motifs, la création sur le même site « d'un magasin de bricolage de 5 848 m², dont 2 855 m² de vente extérieure ».

    Repères :

    Selon une étude des observatoires vendéens du commerce et de la consommation parue en juillet 2011, la densité du département en grandes surfaces alimentaires : 419 m² pour 1 000 habitants, est très largement supérieure à la moyenne nationale (309 m²).

    « L’État « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique…Fête une autre terre à La Roche-sur-Yon ! »

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