• A831 : le débat biaisé autour de la prétendue « exemplarité environnementale ».

    Réagissant au report du projet d’autoroute A831 à un horizon si lointain qu’il signifie son abandon, ses promoteurs ont multiplié les déclarations offusquées. Parmi celles-ci, l’idée que la commission Mobilité 21 aurait ignoré les prescriptions environnementales issues d’une étude complémentaire demandée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), alors que ses recommandations auraient été prises en compte pour un « surcoût » de 125 millions d’euros.

    Cette affirmation d’un projet réévalué pour atteindre « l’exemplarité environnementale » n’est pas nouvelle. Le problème est que rien ne vient la justifier !

    A831 : le débat biaisé autour de la prétendue « excellence environnementale ».

    Une étude dissimulée pour mieux l'instrumentaliser...

     

    L'étude en question a fait l’objet d’une « convention de recherche appliquée » signée le 30 novembre 2009 entre le ministère de l’écologie et la LPO.

    Le ministère la présentait alors en ces termes :

    « La mission a pour objectif de mieux identifier et qualifier les mesures nécessaires à la préservation des espèces végétales et animales et de leurs habitats et au maintien de la biodiversité dans les marais et les espaces limitrophes.

    « Ce travail de recherche s’appuiera sur l’analyse des mesures d’atténuation et de suppression des impacts, d’insertion et d’accompagnement envisagées autour du projet autoroutier A831 Fontenay-le-Comte - Rochefort qui traverse ces espaces, avec une évaluation de leurs effets sur l’ensemble du territoire.

    « Les résultats de cette mission de recherche appliquée ont vocation à être partagés avec l’ensemble des collectivités locales, organismes professionnels et opérateurs qui interviennent sur ce territoire.

    « Plus globalement, à l’échelle nationale, cette mission alimentera les collectivités et les services régionaux du MEEDDM en enrichissant la démarche des schémas régionaux de cohérence écologique, initiée par les lois du Grenelle de l’Environnement. »

    Premier problème : le ministère de l’écologie a toujours refusé de rendre publique cette étude qui lui a été remise le 13 septembre 2010, malgré un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs la jugeant entièrement communicable…

    Deuxième problème : l’affirmation selon laquelle la commission Mobilité 21 aurait ignoré les « 125 M€ de mesures environnementales complémentaires » est inconsistante.

    Ce surcoût se déduirait de la différence entre le montant affiché dans la dernière version du projet de Schéma national des infrastructures terrestres (SNIT, octobre 2011) : 890 M€,  et le montant cité par le rapport de la commission : 750 M€. Sauf que le premier chiffre est TTC, et le second HT. La différence n’a donc rien à voir avec un éventuel surcoût dû à l’évolution du projet. Le second chiffre est d’ailleurs cohérent avec le montant de l’appel à candidature en vue de la mise en concession publié au Journal Officiel en février 2012 : 745 M€ HT.

    Troisième problème : l’étude ne comporte aucun élément de chiffrage du coût des mesures préconisées (ce n'est pas ce que demandait le ministère). Depuis son rendu, aucune indication n'a été donnée publiquement quant à celles qui seraient actuellement retenues ou écartées. Et l’appel à candidature de février 2012 a été lancé sur la base de l’avant-projet sommaire dont les pièces datent de décembre 2002…comme on peut le vérifier ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Autoroute-A831-Fontenay-le-Comte-a.html

    Autrement dit, à ce stade, le projet reste strictement conforme à la déclaration d’utilité publique de 2005… quand le rapport de mission de la LPO multiplie les critiques de fond sur les études initiales :

    -   - critique méthodologique de l’étude d’impact ;

    -   - constat d’un état initial imprécis et lacunaire ;

    -   - constat du faible niveau d’engagement des mesures compensatoires et d’accompagnement, dont la concrétisation, de surcroît, est mal assurée ;

    - - constat de la prise en compte non satisfaisante des enjeux des secteurs traversés et impactés.

    Un ensemble de 42 fiches méthodologiques décrit en fait les impasses et les manques du dossier initial. L’analyse, prennent la précaution d'écrire ses auteurs, ne se conclut pas par l’établissement d’« une gamme d’aménagements possibles qui peuvent être choisis ou non par les maîtres d’ouvrage », mais par une proposition dont la cohérence globale doit être respectée si l’on veut se donner un objectif de préservation de l'équilibre environnemental des territoires traversés et impactés. Mais les 745 M€ HT de l'appel à candidature, nous l'avons constaté, n'ont rien intégré de tout cela.

    La conclusion, c’est qu’en instrumentalisant cette étude – dont ils ignorent manifestement le contenu – et en revendiquant « l’exemplarité environnementale », les promoteurs du projet appellent en réalité à la remise en cause de la déclaration d’utilité publique existante !

     

     

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